Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre la société Doubson & Capeight, autoentreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 527 778 591 dont le siège social est situé au 1, Rue des Martyrs de la Résistance 69200, VENISSIEUX, FRANCE, désigné « Le Vendeur », et les personnes, désigné « Le Client » ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/ .
 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la société Doubson & Capeight.

La Société Doubson & Capeight se réserve le droit de modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.doubson-capeight.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/ , au jour de la commande effectuée par le Client.
Le Client est dans l’obligation d’accepter ces conditions générales de vente pour commander sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/

 
1 - PRODUITS

Les produits figurant sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/, au jour de sa consultation par Le Client, sont ceux vendus par la société Doubson & Capeight.

Selon la résolution de l'écran de l'ordinateur du Client, les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit, sa couleur et l’illustration.

La société Doubson & Capeight s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

 
2 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse https://www.doubson-capeight.com/.

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

L'accès à votre compte client nécessite la saisie de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquer pas les identifiants de votre compte client à des tiers. La société Doubson & Capeight décline toute responsabilité dans l'hypothèse où un tiers aurait utilisé vos identifiants que vous l'auriez communiqué ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/.

Exception faite pour la commande passée sur le site internet http://www.doubson-capeight.com/ dont le paiement pour en ESPECES a été sélectionné. Dans ce cas, la commande est remise en main propre sur la ville de LYON au Client contre paiement en ESPECES.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation de l’un des moyens de paiement proposé.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La société Doubson & Capeight s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous (7) sept jours.

La société Doubson & Capeight se réserve la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

La société Doubson & Capeight pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.
En cas d’acception par le Client, cet avoir est valide pendant 1 an sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/.
Pendant sa période de validité, le Client est aussi en droit de demander le remboursement intégral de l’avoir.

A titre de prévention contre une éventuelle fraude à la carte bancaire, la société Doubson-capeight se réserve le droit de réclamer auprès du Client un justificatif d'identité et d’un justificatif de domicile au détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 
3 - PRIX

Les prix indiqués sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/ sont exprimés en Euros, et s'entendent hors taxes (HT) conformément à l’article 293 B du CGI , hors frais de port.
Le prix des produits commandé est facturé aux tarifs en vigueur lors de la commande.

Doubson & Capeight se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment.

Lors de la confirmation de la commande, le montant de la facture comprend le prix des produits, les frais de préparation de la commande et les frais de port.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels frais de douane qui sont exclusivement à sa charge.

4 - MODES DE PAIEMENT

Le Client s’engage à payer l’intégralité de la somme due au Vendeur lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur. En cas de non paiement, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue soit :

    - Carte bancaire & PAYPAL ( sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/ )

    - Terminal de paiement électronique sécurisé fournit par Smile & Pay

Tout règlement par Carte bancaire sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/ est sécurisé par PAYPAL.

Il est donc possible de régler votre commande par :

Carte bancaire avec ou sans un compte PAYPAL sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/

    - Espèces ou Terminal de paiement électronique sécurisé fournit par Smile & Pay

En cas de remise en main propre si le mode de paiement choisi lors de la commande sur le site internet https://www.doubson-capeight.com/ est ESPECES.
Une rencontre sera organisée sur LYON afin de finaliser la transaction entre le Vendeur et le Client.    

Les transactions effectuées sur le site internet http://www.doubson-capeight.com/ sont protégées  par PAYPAL avec le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « Paypal » et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.doubson-capeight.com/.

5 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société Doubson & Capeight ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

La Société Doubson & Capeight s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

La Société Doubson & Capeight contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu'un chèque libellé à l’ordre de PONY Charles / Doubson & Capeight pour les frais d'envoi de sa commande d'un montant (de) :

    - sept Euros et cinquante centimes (7,50 Euros) pour une expédition du produit par Colissimo Suivi (livraison à domicile), en France métropolitaine.

    - compris entre 11,50 Euros et 35 Euros pour une expédition du produit par Colissimo Suivi DOM-TOM

    - compris entre 15,50 Euros et 36 Euros pour une expédition du produit par Colissimo International

    - gratuit pour une expédition du produit par Mondial Relay

Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l'envoi du mail, la Société Doubson & Capeight procédera à la remise en vente des produits commandés.

Le Client bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.

6 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : doubson-capeight@sfr.fr.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :

À l'attention de la société Doubson & Capeight, 1 Rue des Martyrs de la Résistance 69200 VENISSIEUX

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d’origines, propre à leur re commercialisation.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Doubson & Capeight
PONY Charles
1, Rue des Martyrs de la Résistance
69200 VENISSIEUX
FRANCE

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Conditions particulières applicables aux ventes flash et aux produits soldés :

En cas de défauts de fabrication, les produits vendus dans le cadre d'une vente flash ou vendus soldés seront soit échangés, soit remboursés.

Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (boxers, caleçons, underwear, chaussettes) :

Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

7 - GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

8 - PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

9 - INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sur notre site internet https://www.doubson-capeight.com/ sont à destination de la société Doubson & Capeight et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Doubson & Capeight.

CNIL
Conformément à la loi n°17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, notre site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés. Numéro de déclaration : 1560683.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La charte graphique du site a été créée par Wizishop.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Doubson & Capeight sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Doubson & Capeight ou l’insertion d’une page appartenant à Doubson & Capeight dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Doubson & Capeight et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés Doubson & Capeight peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers le site internet https://www.doubson-capeight.com/ ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Doubson & Capeight, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

L’attribution de compétence en cas de litige entre le Vendeur et le Client, à défaut de solution amiable, est donnée aux tribunaux compétents de Lyon, et, en cas d’incompétence, aux juridictions compétentes de Lyon.